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L'installation d'un ascenseur vient être décidée à la dernière assemblée des copropriétaires. J'ai voté contre, dois-je participer au frais ? (Bénédicte O.,Caen, 14)
Comme pour tous les travaux d'amélioration, l'ensemble des copropriétaires doit participer au frais de création d'un ascenseur à proportion des avantages qui en résulteront pour chacun. Seuls ne participent pas aux dépenses les copropriétaires pour lesquels l'amélioration ne présente aucun avantage (comme les habitants du rez-de-chaussée dans le cas d'un ascenseur). Si vous avez voté "contre" vous avez la possibilité de payer les frais d'installation de façon échelonnée sur 10 ans, par annuités égales au 1/10e de votre part. En pratique, vous devrez demander l'échelonnement lors de l'assemblée générale au cours de laquelle a été prise la décision ou au plus tard dans les 2 mois de la notification du procès verbal de l'assemblée en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic. Vous n'avez pas à justifier votre demande. |
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