CONSTRUCTION ET BON VOISINAGE

Mon projet de réhabilitation et de construction prévoit d'utiliser comme pignon un ancien mur édifié à la limite séparatrice du terrain longeant le mien. Le voisin peut-il s'opposer à ce que des fenêtres soient percées dans ce mur ? (Julien M., Perpignan, 66)

Selon les articles 676 et 677 du code civil, le propriétaire d'un mur non mitoyen peut y pratiquer des jours ou fenêtres à fer maillé ou verre dormant, garnis d'un treillis de fer et situés à 2,60 m du sol pour un rez-de-chaussée. Reste à vérifier que ce mur n'est pas mitoyen, et dans un souci de bon voisinage, s'assurer que vos ouvertures ne constituent pas une gêne compréhensible pour cette personne.