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Louer meublé : normes à suivre : Vous devez assurer au locataire la jouissance paisible des lieux et offrir des normes de décence minimales (entretien, confort, sécurité et surface). Le logement ne peut être loué s’il ne possède pas une pièce principale d’au moins 9 m2 (seuil d’habitabilité). Un coin cuisine, une alimentation en eau chaude et froide sont aussi nécessaires. La salle d’eau n’est pas obligatoire pour un local d’une seule pièce, le wc peut se trouver à l’extérieur dès lors qu’il reste facilement accessible.
Fiscalité de la location meublée : Les loyers du meublé sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (Bic). Si vos recettes ne dépassent pas 76 300 t, vous pourrez opter pour le régime du “micro entreprise”. L’assiette de l’impôt sera calculée sur vos loyers, diminués de 68 % pour tenir compte de toutes vos charges. A ne choisir que si leur montant réel ne dépasse pas cette somme. |
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