L’ALLOCATION LOGEMENT (ALF ET ALS)

Elle est destinée à alléger vos charges de remboursement au titre des prêts contractés à l’occasion de la construction d’une maison ou de l’acquisition d’un logement neuf ou ancien. Il existe deux types d’allocation. L’allocation à caractère familial (ALF), accordée aux jeunes, mariés depuis moins de cinq ans ou aux personnes assurant la charge d’au moins une personne et l’Allocation à caractère social (ALS), ouverte à toute personne, sous seule condition de ressources. Seule est concernée la résidence principale, vous devez donc occuper les lieux au moins huit mois par an pour que vos mensualités soient prises en compte et pouvoir ainsi bénéficier de l’allocation. Toutes les opération ne sont pas éligibles. Des normes réglementaires d’habitabilité doivent être remplies. Le gros oeuvre, l’électricité, le chauffage seront en bon état et assureront la sécurité des occupants. Il devra exister une cuisine, une salle d’eau, un W.C. (exceptions pour les logements d’une pièce). La surface minimale doit être de 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes, + 9 m2 par personne supplémentaire. Lors de votre demande vous devez attester de l’état des locaux. Attention : des contrôles ponctuels peuvent aboutir à la suppression de l’aide et en cas de fraude des sanctions sont encourues.

Exemple de calcul d’une allocation logement :

M. et Mme X ont 3 enfants et ont acheté près d’Orléans une petite maison de 70 m2. Ils remboursent 659,34 r de crédit par mois, déduction faite d’une allocation logement de 68,21 r évaluée sur la base d’un revenu fiscal de référence de 16 920 r. Soit un endettement inférieur à 33 % de leurs salaires (2 000 r).