UN ACHAT PAR ÉTAPES

Voyons d'abord à quel professionnel vous aurez affaire. Dans ce type d'acquisition, c'est le promoteur-constructeur qui se charge de tout. Le savoir-faire de ces professionnels couvre en réalité toutes les étapes de la construction, de la conception à la réalisation. C'est lui qui commencera par chercher des terrains à bâtir, en se fondant sur les études de marché et l'analyse des besoins dans l'agglomération concernée. Il devra également tenir compte des aspects juridiques, commerciaux, techniques, financiers et fiscaux de l'opération projetée. Après cette première étape, le promoteur réunit ses partenaires, professionnels du bâtiment et architecte, auxquels il fixe ses objectifs : nature de l'opération, niveaux de prestations et d'équipements attendu, budget de construction, calendrier, etc. Il procède à l'acquisition du terrain après l'obtention des autorisations administratives nécessaires, parcours parfois semé d'embûches, et les travaux peuvent commencer. Les différents intervenants qui oeuvrent à la construction de votre résidence travaillent donc sous la houlette du promoteur, celui-là même qui s'engage auprès de vous, au moyen des différentes garanties légales dont vous bénéficiez dans le cadre d'une vente en Vefa.

Le contrat de réservation .

Si vous vous adressez à un constructeur de maisons individuelles (voir encadré), les choses suivront à peu près le même cours que dans le cadre de l'achat d'un logement dans une résidence construite par un promoteur. Dans les deux cas, la vente en Vefa est très contrôlée et s'effectue en plusieurs étapes. Le contrat de réservation en est le premier pas. A ce stade, vous réservez l'achat d'un logement au promoteur en fournissant un dépôt de garantie ou engagez la construction de votre maison auprès du constructeur de maisons individuelles. A cette première étape, vous prenez une option sur un logement précis et le contrat de réservation doit donc vous informer de la qualité de la construction, mentionner le nombre de pièces principales, la surface habitable et la liste des annexes, sans oublier la situation exacte de votre bien dans la résidence ou le lotissement, s'il s'agit d'un programme de promoteur. Côté finances, c'est à ce moment-là qu'est établi un prix prévisionnel de vente. Le cas échéant, les modalités de révision éventuelle de ce prix de départ doivent absolument être établies à ce stade. De même, si le prix n'est pas définitif mais "révisable", le contrat doit absolument mentionner l'indice de référence qui permettra de calculer cette révision. C'est également le moment où vous versez le dépôt de garantie. Représentant 5% du prix prévu ou 2%, suivant le délai séparant de la signature de l'acte définitif, cet argent sera déposé sur un compte bloqué, le plus souvent ouvert par le notaire chargé d'organiser la vente du programme. Il vous sera restitué si certains engagements ne sont pas tenus par le promoteur, notamment si les équipements prévus ne sont pas réalisés ou que le logement perd 10 % de sa valeur. En revanche, si c'est vous qui refusez de signer l'acte définitif sans motif prévu dans le contrat définitif, vous perdrez le dépôt de garantie. Vous avez le droit de modifier le contrat dès ce stade et vous disposez de la possibilité de vous rétracter dans un délai de 7 jours à dater de la réception du contrat de réservation, qui vous aura été envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Le contrat définitif.

Vous vous rapprochez du but ! Les fondations de la résidence sont achevées et la construction va démarrer. C'est le moment de la signature du contrat définitif, en présence d'un notaire. Le texte du projet de vente vous aura été communiqué au préalable, au moins un mois avant la signature. Que trouvez-vous dans ce contrat définitif ? La description détaillée du bien, son prix exact, les modalités de paiement et de révision éventuelle, les délais de livraison, les clauses suspensives et les garanties offertes par le promoteur, telles que la garantie d'achèvement et/ou de remboursement.