CONTRAT DE RÉSERVATION

J'ai l'intention de me lancer dans l'achat d'un logement neuf. Un promoteur m'a soumis un projet de contrat de réservation d'un appartement sur plan.Ce dernier me semble un peu succinct.Quel est son contenu légal ? (François G., Paris 20e)

Tout d'abord, tout contrat de réservation doit respecter un formalisme particulier (article R 261-25 Code construction et habitation). Il doit être établi par écrit et contenir une description détaillée du futur logement. Il comprend une note technique sommaire qui décrit les matériaux de construction, notamment leur nature et leur qualité. Il contient également le prix prévisionnel de vente et les conditions de révision de ce prix, la date à laquelle sera signé le contrat de vente définitif, le délai d'exécution des travaux ainsi que le montant et les conditions des prêts. Il doit aussi préciser les conditions légales suivant lesquelles le candidat acquéreur peut renoncer à signer le contrat définitif.