Les dispositifs facilitant l'achat dans le neuf

Pour qui veut acheter un logement neuf, différents dispositifs ont été mis en place par le gouvernement, tant pour l'accession à la propriété que pour l'investissement locatif. Voici un rappel des ces dispositifs.

Le prêt à taux zéro
C'est un prêt destiné aux primo accédants, c'est-à-dire à des acquéreurs qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis deux ans au moins. Vous pouvez financer un appartement ou une maison. Il est attribué sous condition de ressources. Si vous êtes une famille de quatre personnes, vos revenus ne devront pas dépasser 56 875 euros en région parisienne, sur la Côte d'Azur et le Genevois français et 40 488 euros en province. Le montant du prêt est également plafonné à 50 % du montant des autres prêts et 20 % du coût total de l'opération (40 % dans certains cas). Pour l'achat d'un logement neuf, le montant du prêt ne pourra, en tout état de cause, dépasser pour un foyer de quatre personnes 27 500 euros en région parisienne (ou Côte d'Azur et Genevois) et 21 500 euros en province. Le montant du prêt peut toutefois être majoré de 10 000 à 15 000 euros sous certaines conditions (subvention de votre ville, de votre département, prêt bonifié...). Renseignez-vous

La TVA à 5,5 %
Dans certains secteurs en rénovation urbaine, il existe des programmes de logements réalisés par des promoteurs qui permettent de bénéficier d'un prix abaissé de 14,1 %. Sur ces secteurs, les promoteurs sont, en effet, autorisés à vendre leurs logements avec une TVA ramenée à 5,5 % (TVA Anru). Il faut toutefois que les acquéreurs répondent à certains plafonds de ressources. Renseignez-vous

La déduction des intérêts d'emprunt
L'Etat a décidé d'offrir un crédit d'impôt étalé sur 5 ans aux acquéreurs de leur résidence principale. Attention : la mesure doit être débattue au Parlement et devrait s'inscrire dans la prochaine loi de finances. Pour tout achat à compter du 6 mai 2007, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 40 % sur les intérêts d'emprunt payés la première année, dans la limite d'un plafond fixé à 1 500 euros pour un célibataire et 3000 euros pour un couple sous imposition commune (plus 200 euros par personne à charge). Les quatre années suivantes, le crédit d'impôt est ramené à 20 % par an, plafonné à 750 euros pour un célibataire et 1 500 euros pour un couple (plus 100 euros par personne à charge). Renseignez-vous

Dispositif Robien
C'est un dispositif fiscal destiné aux investisseurs qui achètent un logement neuf en vue de le louer. Il vous permet d'amortir 50 % de votre investissement sur 9 ans au maximum à concurrence de 6 % pendant les 7 premières années et 4 % les deux suivantes. En contrepartie, vous devez louer votre logement en tenant des plafonds de loyers fixés réglementairement. Par exemple 20,45 euros/m2 en région parisienne, Côte d'Azur et Genevois, 14,21 euros dans les grandes villes ou 11,62 euros dans les villes moyennes. Renseignez-vous

Dispositif Borloo
Dispositif plus social que le Robien, il vous permet d'acheter un logement neuf en vue de sa location tout en bénéficiant d'un amortissement qui s'établit à 65 % du prix du bien sur 15 ans, à concurrence de 6 % pendant 7 ans, 4 % pendant deux ans et six nouvelles années possibles à raison de 2,5 % par an. En contrepartie, vous devez respecter des plafonds de revenus et de loyers. A titre d'exemple, une famille de quatre personnes ne doit pas dépasser 71 516 euros en région parisienne, Côte d'Azur et Genevois, 52 521 euros dans les grandes villes ou 48 145 dans les villes moyennes. Côté loyers, les plafonds oscillent respectivement entre 16,37 euros/m2, 11,37 euros/m2 et 9,30 euros/m2. Renseignez-vous

Loi Demessine
Cette loi vous permet d'acheter un logement neuf avec des avantages fiscaux dès lors que celui-ci se trouve dans une résidence de tourisme inscrite en zone de revitalisation rurale. Dans ce cas, vous bénéficiez non seulement d'une possibilité d'occupation mais également du remboursement de la TVA. En outre, vous profitez d'une réduction d'impôt de 25 % du prix de revient du bien, plafonné à 50 000 euros pour une personne seule et à 100 000 euros pour un couple. La réduction s'étale sur 6 ans à raison d'un sixième par an. En contrepartie, vous vous engagez à louer votre logement pendant 9 ans au moins à l'exploitant de la résidence de tourisme. Renseignez-vous

Loi Girardin
Il concerne l'achat dans les Dom Tom. Vous devez investir dans l'achat ou la construction d'un logement neuf (ou souscription de parts dans une société dédiée à la construction ou à la reconstruction de logements neufs) ou encore de gros travaux sur un logement achevé depuis plus de 40 ans. L'avantage fiscal varie selon la nature de l'opération. Si vous occupez le logement vous-même, pendant au moins 5 ans, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % du montant de votre investissement, étalée sur 10 ans. La réduction est cependant plafonnée. Si vous louez le logement, la réduction oscille entre 40 et 50 % du montant de votre investissement selon le niveau de loyer pratiqué. Renseignez-vous