Les garanties de l’immobilier neuf


Un logement neuf est, certes, plus cher qu’un logement ancien. Mais il possède des atouts que l’ancien n’a pas. En effet, aujourd’hui, la construction neuve utilise des matériaux, des techniques inconnues auparavant et répondant à des normes de sécurité et de confort imposées par des réglementations qui n’ont cessé de se renforcer depuis deux décennies. L’achat d’un logement neuf offre également des garanties. De la réservation à la réception. Tout d’abord, parce que ce type d’achat fait appel à une forme de contrat tout à fait sécurisant : la vente en l’état futur d’achèvement. Dès la réservation, vous bénéficiez de deux garanties, l’une d’achèvement qui assure que, quoi qu’il arrive, le logement choisi sera achevé et livré, l’autre de remboursement qui vous garantit que les fonds versés vous seront restitués en cas d’annulation de la vente. Ensuite, parce qu’à la livraison, d’autres garanties prennent le relais.
la garantie de parfait achèvement. Elle court sur une année à compter de la réception du logement et concerne toutes les malfaçons, celles qui ont fait l’objet de réserves dans le procès verbal de réception ainsi que celles survenues postérieurement à la réception, quelle que soit leur nature ou leur gravité.
La garantie de bon fonctionnement. Egalement appelée garantie biennale, celle-ci couvre, pendant deux ans, à compter de la réception du logement, tous les équipements intérieurs qui peuvent être dissociés de l’immeuble, c’est-à-dire qui peuvent être démontés sans détériorer le gros œuvre : installation électrique, sanitaire et robinetterie, portes, volets et stores, etc.
La garantie décennale. Comme son nom l’indique, cette garantie couvre, pendant dix ans, les vices qui peuvent apparaître sur la structure de la construction : fondations, murs, charpentes, canalisations dans les murs, et qui compromettent la solidité de la construction ou qui la rendent impropre à sa destination.

Sophie Lemaître