L’instruction Robien est enfin publiée


Il a fallu attendre près de deux ans pour que l’Administration fasse connaître comment elle appliquerait l’amortissement Robien. Son instruction a, en effet, été publiée au Bulletin officiel des impôts le 21 février 2005. Rappelons que ce dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif a remplacé son prédécesseur, le « Besson-neuf », à compter du 3 avril 2003. Mais ni la loi rétroactive du 2 juillet 2003, ni ses décret et arrêté d’application du 19 décembre 2003 ne donnaient toutes les précisions utiles. On attendait, notamment, la date exacte d’entrée en vigueur du dispositif. L’instruction apporte, enfin, la réponse, non sans complexité.

L’amortissement doit faire l’objet d’une demande spécifique

Sont éligibles à l’amortissement Robien les logements acquis neufs à compter du 1er janvier 2003, ainsi que les logements acquis en l’état futur d’achèvement ou construits par le contribuable à compter du 1er janvier 1999, dès lors que l’achèvement intervient après le 1er janvier 2003. Pour les locaux d’activité que le contribuable acquiert en vue de les transformer en logement, il faut également que l’acquisition soit postérieure au 1er janvier 1999 et que l’achèvement des travaux de transformation intervienne à compter du 1er janvier 2003. En revanche, pour les logements non décents que le contribuable acquiert en vue de les réhabiliter, l’acquisition doit être postérieure au 3 avril 2003.
L’instruction donne le détail des travaux pris en compte pour le calcul de l’amortissement de ces logements réhabilités. Elle rappelle aussi que le bénéfice de l’amortissement n’est pas automatique. Il doit être demandé dans une déclaration d’option contenant l’engagement de louer le bien pendant neuf ans. Les contribuables souhaitant bénéficier du dispositif Robien pour un logement neuf livré en 2004 doivent donc joindre cet engagement à leur déclaration de revenus. Ceux qui l’ont envoyée en omettant de joindre ce document ont intérêt à régulariser sans retard leur situation auprès de leur centre des impôts.