Comment lutter contre les nuisances sonores ?
Les enquêtes d'opinion le montrent clairement, le bruit est l'une des nuisances les plus courantes et les plus mal vécues. Il existe pourtant des recours pour ne pas rester sans voix face au bruit.

Quels types de bruit ?

Marteau piqueur, hurlement de chaîne hi-fi, aboiements répétés. Le bruit peut prendre de nombreuses formes et avoir des sources très variées. Il est aujourd'hui admis qu'un niveau sonore trop fort à une influence sur la santé et que chacun a droit chez soi au calme et à la tranquillité. Alors contre les Paganini de la perceuse ou le restaurant du rez-de-chaussée trop bruyant, Voici quels sont vos droits et les procédures qui vous permettront d'engager un recours.

Régler le problème à l'amiable

Cela doit être la première des démarches. Contacter le voisin bruyant, lui faire prendre conscience de la gêne qu'il vous occasionne, identifier la source de bruit et voir comment y remédier. Il faut savoir que pour les bruits les plus insupportables ou répétés, la loi prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 3 000 F et peut ordonner la saisie de la source. Contrairement à ce que l'on pense souvent, une nuisance sonore, ne concerne pas que les bruits après 22 heures, mais tout bruit trop puissant gênant pour le voisinage ou répétitif, quelle que soit l'heure.

Faire constater le problème

Que ce soit pour des travaux dans la rue, un restaurant à proximité ou toute activité industrielle, la loi fixe des seuils de décibels à ne pas franchir. Les commerçants, les industriels, les entrepreneurs ou votre voisin doivent respecter ces seuils, en prenant des dispositions pour insonoriser un local ou utiliser du matériel à émission sonore limitée. Si les nuisances subies dépassent le seuil du tolérable, appelez les services de la mairie ou de la préfecture, responsables des activités professionnelles bruyantes. Ils doivent vérifier le bon respect des normes, en imposer éventuellement de nouvelles. En dernier recours, ils peuvent même faire fermer l'établissement concerné.

Si c'est un problème de voisinage et que la conciliation à l'amiable n'a rien changé, vous pouvez demander à la police ou la gendarmerie d'intervenir pour verbaliser. Autre possibilité, faire constater la nuisance en recueillant le témoignage d'autres voisins ou par constat d'huissier et déposez une plainte auprès du tribunal de police. Certaines nuisances peuvent donner lieu à la demande de dommages et intérêts. C'est alors le tribunal d'instance ou de grande instance qui doit être saisi.