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vos frais d’acquisition
Des frais vivement conseillés
La composition
des frais La grande majorité des transactions
immobilières s’effectuent devant un notaire. Cet officier ministériel est désigné
par l'Etat pour authentifier les actes réalisés. Indispensables et fortement conseillés
(quand chaque partie a son notaire, les honoraires sont divisés par 2, il n’y
a donc pas de surcoût), leur intervention donne lieu à des frais (entre 5 et 10
% de la transaction selon son montant). Ces frais se répartissent entre les honoraires,
les droits dus au trésor et les débours (frais annexes avancés par le notaire).
Les honoraires Les
honoraires que perçoit le notaire pour son intervention (rédaction des actes,
recherche au cadastre et au bureau des hypothèques) et ses conseils sont fixés
par décret. Identiques qu’il s’agisse d’immobilier neuf ou ancien, ils sont fonction
du montant de la transaction.
- 5 % pour une vente inférieure ou égale à
3050 €
- 3,3 % pour une vente comprise entre 3050 et 6100 €
- 1,65 %
pour une vente comprise entre 6100 et 16800 €
- 0,825 % pour une vente supérieure
à 16800 € A ces honoraires, il faut
ajouter la TVA de 19,6 % pour obtenir les honoraires TTC du notaire. Les
taxes perçues par l’Etat Ces taxes varient
selon la nature de la transaction. Pour
un logement ancien, l’acquéreur doit payer :
- le droit départemental d’enregistrement
(3,60 %)
- la taxe communale (1,20 %)
- les frais d’assiette (2,5 %
de la taxe départementale)
- les frais de timbre (selon le nombre de pages
de l’acte notarié) Pour un logement
neuf, les taxes sont moins élevées, l’acheteur ne paye que la taxe de publicité
foncière (0,6 %), mais est soumis à la TVA (19,6 %).
Les débours Les
débours sont le remboursement des frais avancés par le notaire : cadastre, états
hypothécaires, géomètre. Les frais
d’hypothèque
L’hypothèque du bien demandée par une banque entraîne des
frais supplémentaires qui représentent 2 % du montant du prêt. Il faut alors rémunérer
le conservateur des hypothèques (0,05% du prix de vente) pour l’inscription hypothécaire
et compter 0,10 % pour la radiation de l’inscription
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