Le nouveau prêt à taux zéro + (PTZ+)

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Réservé aux primo-accédants, le prêt à taux zéro + est un prêt aidé de l'Etat.  Il est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il a deux objectifs : permettre à des ménages modestes de bénéficier d'un apport supplémentaire pour devenir propriétaire d' une maison neuve ou d'un appartement neuf. Il vise aussi à soutenir l'éffort de construction de logements neufs.  

Un PTZ + pour quoi faire  ?

• Acheter un terrain et construire ou acquérir un logement neuf non encore occupé
• Transformer un local en logement (bureau, grange...) ou acquérir un logement qui vient d'être transformé.
• Financer l'acquisition dans le cadre d'un contrat de location accession
• Acquérir un logement dans le cadre de la vente du parc social à ses occupants

 

Qui peut bénéficier du PTZ + en 2013 ?

Le PTZ + est réservé aux primo-accédants. Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. L'emprunteur doit justifier d'un montant de ressources inférieur ou égal à un plafond fixé en fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage.

 

Quelles sont les conditions pour rembourser le PTZ + ?

Le remboursement dépend des revenus de l'emprunteur. Plus ses revenus sont minces, plus les conditions sont avantageuses. En 2013, la durée totale du PTZ + s'étend de 12 à 25 ans, selon les cas. Les ménages les plus modestes bénéficient d'un différé de remboursement.

 

Qui attribue le PTZ + ?

Les banques et les établissements de crédit qui ont passé une convention avec l' Etat.

 

Les plafonds de ressources pour bénéficier en 2013 du PTZ +

Nombre de personnes	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	36 000 €	26 000 €	20 000 €	18 500 €
2	50 400 €	36 400 €	28 000 €	25 900 €
3	61 200 €	44 200 €	34 000 €	31 450 €
4	72 000 €	52 000 €	40 000 €	37 000 €
5	93 600 €	59 800 €	46 000 €	42 550 €
6	113 100 €	67 600 €	52 000 €	48 100 €
7	104 400 €	75 400 €	58 000 €	53 650 €
8 et plus	115 200 €	83 200 €	64 000 €	59 200 €

 

Zone A : Paris, petite et deuxième couronne, littoral de la Côte d’Azur et agglomération genevoise. Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants. Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants et agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Corse, DOM…). Zone C : reste du territoire.

Les revenus à déclarer sont ceux de l’année n-2. Lors de la demande de prêt, il faut fournir à sa banque ou à l’établissement prêteur les avis d’imposition correspondants. Le montant des revenus pris en compte coorespond soit à la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs soit au revenu "plancher" égal au coût total de l'opération divisé par 10.

 

Les caractéristiques et le montant du PTZ+

Le PTZ+  correspond au cout total de l'opération, retenu dans la limite d'un plafond, auquel est appliquée une quotité.  Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, participant au financement de l'opération.

Le plafond est dans la limite auquel est retenu le coût de l'opération. Il est fonction de la localisation du logement, de la nature de l'opération et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Les quotités de prêt, qui déterminent le montant du PTZ+ sont fixées en fonction de la performance énergétique du logement et sa localisation. Les logements neufs doivent respecter la RT 2012 (réglementation technique 2012) ou l'obtention du label BBC 2005. Les quotités en vigueur sont les suivantes :

Neuf
Â	RT2012	BBC
Zone A	33 %	33 %
Zone B1	26 %	26 %
Zone B2	21 %	21 %
Zone C	18 %	18 %

Aller plus loin pour se renseigner sur le PTZ +

Ministère du Logement, rubrique "Logement et hébergement"

ANIL, agence nationale d'information sur le logement

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