Bien acheter sur plan

Acheter dans un programme neuf passe par l’achat sur plan. La Vefa (Vente en l’état de futur achèvement) se déroule en plusieurs étapes. Mode d’emploi et tour d’horizon des règles d’or.

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Acheter sur plan revient à acquérir un bien qui n'existe pas ! Le principe : un promoteur s'engage à vous réserver un appartement ou une maison, moyennant le versement d'un dépôt de garantie. Vous devenez propriétaire de votre logement au fur et à mesure de sa construction. En contrepartie, vous en payez également le prix au fur et à mesure. Le contrat de vente est très encadré par la loi.

Les avantages d'un achat sur plan sont très nombreux. Certes, l'appartement ou la maison coûtera un peu plus cher mais vous n'aurez aucun travaux à prévoir pour longtemps et vous pouvez même personnaliser votre logement en amont. En outre, vos frais de notaires seront moins élevés que dans l'ancien (de l'ordre de 3 % du prix de vente dans le neuf contre 7 % au moins). Vous disposerez de tout le confort moderne, d'équipements performants, économes en énergie. D'ailleurs, si vous achetez un logement labellisé BBC (Bâtiment basse consommation), vos charges de chauffage, d'eau chaude, etc. seront trois fois moins élevées que dans un logement ancien.

De la réservation du logement neuf à la remise des clés, suivez le guide...

Les étapes de l'achat sur plan

Les contrats de votre achat en Vefa

Préalablement au contrat définitif, un contrat préliminaire est conclu. C'est le contrat de réservation. Le vendeur vous réserve le logement de votre choix, moyennant le versement d'un dépôt de garantie.

Vous allez ensuite recevoir le contrat définitif au moins un mois avant le rendez-vous fixé chez le notaire. Le délai de livraison doit être clairement stipulé. Et s'il n'est pas respecté, des pénalités de retard vous sont dues, à condition bien sûr qu'elles aient été notifiées dans l'acte.

Trois garanties sont indiquées sur le contrat de la VEFA : la garantie de remboursement des fonds si le programme neuf ne voit pas le jour. La garantie d'achèvement pour qu'il soit mené à son terme. La garantie dommages-ouvrage pour la réparation des vices de construction, couverts par la garantie décennale.

L'échelonnement des paiements de votre logement neuf

Vous payez le prix selon un échéancier très strict, (permis de construire déposés après le 1er avril 2011) :

  • 35 % à l'achèvement des fondations,
  • 50 % à l'achèvement du plancher haut du rez-de-chaussée,
  • 65 % à l'achèvement du dernier plancher haut,
  • 70 % à la mise hors d'eau,
  • 80 % à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air,
  • 90 % à l'achèvement de tous les travaux d'équipement, plomberie, chauffage,
  • 95 % à l'achèvement de l'immeuble.
  • Le solde est versé à la livraison.

La livraison de votre logement neuf

Le logement neuf vous est livré. Le promoteur doit alors procéder à la remise des clés. C'est le point de départ des garanties.

Les règles d'or de l'achat sur plan

  • Assurez-vous de la qualité de l'environnement.
  • Renseignez-vous sur le promoteur
  • Négociez un prix définitif.
  • Vérifiez les cotes et les surfaces.

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Vos réactions

  • lan91 04/07/2015

    Le vendeur parle d un paiement en totalité devant le notaire, sans passer par l échéancier et sans pénalité de retard, a t il le droit ?

  • coco 08/02/2013

    Y a t-il différentes façons de véréfier la garantie financière d'une société. merci