Permettre à un maximum de ménages de devenir propriétaire. C’est l’objectif du nouveau prêt à taux zéro que le ministère du Logement compte mettre en place le 1er janvier 2016. Il sera en vigueur pendant 2 ans. Quelles sont les nouveautés apportées par ce PTZ ?
Un plafond de ressource augmenté
À partir du 1er janvier 2016, le plafond de ressources pour être éligible au PTZ sera aligné sur celui du logement intermédiaire. Ainsi, les revenus fiscaux à ne pas dépasser seront légèrement supérieurs :
| Nombre de personne(s) dans le foyer | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et + | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
L’année fiscale à prendre en compte est l’avant dernière précédant l’offre.
| Attention : Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal. |
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Des quotités plus élevées
Actuellement, le PTZ peut financer jusqu’à 26 % du montant d’un bien. Mais à partir du 1er janvier 2016, ce pourcentage sera ramené à 40 % dans toutes les zones. Ainsi, en 2016, pour un célibataire en région parisienne (zone A), gagnant 2 500 € par mois, et souhaitant acquérir un bien neuf à 180 000 €, pourra emprunter 60 000 € avec le nouveau PTZ (150 000 x 40 / 100 = 60 000).
Tableau
Des délais de remboursement prolongés
Le PTZ de 2016 permettra aux ménages de rembourser leur emprunt au bout de 5, 10 ou 15 ans, suivant des tranches de revenus distinctes. Les foyers les plus modestes pourront également allonger leur prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant de leur mensualité.
Tableau
Un prêt cumulable
Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’acquisition. Les particuliers qui y recourent peuvent le cumuler avec d’autres dispositifs comme le prêt accession sociale, le prêt épargne logement et d’autres emprunts aidés.
