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Sylvia Pinel : « Il faut redonner confiance dans l’immobilier »

Pour relancer le secteur du logement, levier de croissance et d’emploi, la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, présente une série de nouvelles mesures.

Sylvia Pinel : « Il faut redonner confiance dans l’immobilier »
Sylvia Pinel : « Il faut redonner confiance dans l’immobilier »

Le secteur est en difficulté depuis de longues années. Pour tenter de le relancer, il faut construire plus, moins cher et là où sont vraiment les besoins. Cela passe-t-il tout d’abord par la mobilisation foncière ?


Sylvia Pinel : Pour construire plus, nous allons agir sur l’ensemble des leviers, à savoir favoriser la libération du foncier et en faire baisser le prix, faciliter le financement de l’investissement locatif et de l’accession à la propriété, simplifier les normes de construction pour en diminuer le coût… C’est grâce à l’ensemble de ces mesures que nous allons pouvoir relancer la construction. Le foncier privé est l’une des clés pour construire, en zone tendue notamment. Dans la loi de finances pour 2015, plusieurs dispositifs sont entrés en vigueur, notamment l’alignement des régimes des plus-values, l’abattement de 30 % également. Tout cela pour créer une incitation pour nos concitoyens à libérer des terrains et à ne pas les retenir. Mobilisation du foncier public également avec la mission confiée à Thierry Repentin au sein de la commission nationale de l’aménagement et de l’urbanisme pour aider les collectivités locales à acquérir du foncier et accélérer les cessions. Dans les zones tendues, nous avons intérêt à agir à la fois sur le foncier public et le foncier privé.


 


De quelle façon allez-vous soutenir les maires bâtisseurs ?


Nous allons inciter les maires qui font un véritable effort de construction. Nous allons leur apporter une aide d’environ 2 000 € par logement pour qu’ils puissent également équiper et doter leur commune de crèche, améliorer la voirie, etc.


 


Quel est le sens de votre tour de France de la construction ?


Pour réussir à relancer la construction, nous devons faire connaître tous les dispositifs et mesures mis en place. Nous avons besoin de les présenter aux collectivités locales, investisseurs privés, bailleurs et promoteurs, afin de mobiliser l’ensemble des acteurs. Le secteur de l’immobilier, peut-être davantage que d’autres, dépend d’abord d’un climat de confiance. Pour rétablir et redonner cette confiance aux acquéreurs, il faut d’abord faire connaître les dispositifs et ensuite aller sur le terrain pour montrer ce qui fonctionne et ce qui peut être amélioré.


 


Vit-on actuellement une crise du logement ou une crise de l’immobilier ?


Aujourd’hui, le contexte économique a des conséquences sur le secteur de l’immobilier, un impact sur la croissance et sur l’emploi dans notre pays. Ce qui est important, c’est de relancer ce secteur parce qu’il aura un impact positif sur la croissance, sur l’emploi pour nos concitoyens et sur l’aménagement du territoire. Il s’agit aussi de la vie quotidienne des Français, de pouvoir d’achat, d’accès au logement, et c’est en agissant sur l’ensemble de ces segments sans les opposer les uns aux autres que nous y arriverons, et c’est la raison pour laquelle il faut mobiliser tout le monde sur ces sujets.


 


Comment faire revenir les investisseurs sur le marché du neuf et qu’attendez-vous du dispositif qui porte votre nom ?


Ce nouveau dispositif d’investissement locatif a été assoupli dès le 1er septembre 2014 avec la possibilité de donner à l’investisseur le choix de la durée pendant laquelle il s’engage (6, 9 ou 12 ans). Nous avons aussi tenu compte des aspirations de nos concitoyens. L’ouverture depuis le 1er janvier 2015 de ce dispositif aux ascendants et descendants correspond à une aspiration légitime des Français. Quand un enfant étudie dans une grande métropole, quand il a besoin d’un logement, cela permet aussi de fluidifier les parcours résidentiels. La loi de Finances permet désormais de louer aux parents et aux enfants en respectant les conditions générales de l’investissement locatif comme les plafonds de revenus des locataires et les plafonds de loyers. Ce dispositif est par ailleurs adapté aux conditions du marché. Nous avons revu le zonage du dispositif pour le rendre plus efficace. Nous attendons autour de 50 000 logements pour ce dispositif d’investissement locatif. Mais l’important, je le répète, au-delà des chiffres, c’est de faire revenir la confiance. Nous devons agir sur tous les territoires en fonction de leurs besoins. La situation dans mon département, le Tarn-et- Garonne, n’est évidemment pas la même qu’à Paris. Il faut que les dispositifs en matière de logement soient davantage territorialisés.


 


Qu’attendez-vous de l’encadrement des loyers qui doit être expérimenté à Paris ?


J’ai agréé l’Observatoire de Paris (OLAP), car il a été validé par un comité d’experts indépendants, possède une solide maturité et dispose d’une fi ne observation du marché. Pour les autres observatoires, le préalable, c’est justement de passer ces étapes. L’Observatoire est utile pour aboutir à l’encadrement, mais surtout important pour connaître la situation du marché immobilier et prendre des dispositifs plus appropriés en fonction des besoins et des spécificités des territoires. Nous avons la chance d’avoir une mosaïque des territoires, à nous d’y adapter les politiques publiques. En dépit de taux historiquement bas et d’une baisse modérée des prix, le logement reste cher.


 


Faut-il réguler, encadrer ou laisser le marché libre ?


C’est une chance de pouvoir acquérir un logement avec des taux d’intérêt historiquement bas, comme c’est le cas aujourd’hui. Pour faciliter encore plus l’accès à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ) a été mieux ciblé, amélioré et renforcé pour permettre à des ménages modestes dans des zones un peu moins tendues d’accéder au logement. Le PTZ neuf a été considérablement revu pour être plus efficace. Dans l’ancien, le PTZ avec travaux concerne à l’heure actuelle 6 000 communes de moins de 10 000 habitants. Il doit notamment permettre la réhabilitation de certains centres bourgs. Et puis, il y a les efforts que nous faisons en faveur du logement intermédiaire. C’est en agissant sur l’ensemble des leviers que nous parviendrons à faire baisser les coûts de construction comme sur le foncier, notamment. Dans les zones tendues, le foncier représente environ un quart du coût final.


 


Où en êtes-vous des mesures relatives à la simplification ?


Il y a tout d’abord les normes. Nous avons déjà pris 50 mesures de simplification pour faire baisser les coûts, dont plus d’une trentaine sont déjà opérationnelles. A titre d’exemple, nous avons revu l’obligation de créer des parkings quand on construit. L’objectif est d’avancer sur les normes, mais aussi sur les procédures qui font parfois perdre beaucoup de temps. Et chaque fois qu’un projet prend du temps, le coût final est plus important. Nous travaillons aussi, au sein du projet de loi porté par Emmanuel Macron, à faire des propositions sur les réductions de délais, les permis de construire, les procédures connexes pour réduire ces délais et engager des travaux plus rapidement. N’oublions jamais que le temps de la construction est un temps long.


 


Le logement reste-il une priorité du gouvernement et quels sont vos voeux pour 2015 ?


Cette question reste évidemment une priorité, car cela touche la vie quotidienne et nous avons besoin de faire en sorte que davantage de Français puissent accéder au logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Ce que je souhaite pour 2015, c’est que les Français puissent s’emparer des dispositifs, les investisseurs aussi, les collectivités locales également, pour relancer la construction et ainsi créer de la croissance et de l’emploi, qui est absolument nécessaire dans notre pays.

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