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PUBLICATION OFFICIELLE DE LA LOI DUFLOT

Publié le 29/01/2013, dans : Les principaux dispositifs d'investissement, Réussir son investissement locatif

La loi Duflot a été publiée au Journal Officiel le 19 janvier. Les investisseurs peuvent désormais bénéficier d’une réduction d'impôt de 18% sur 9 ans en respectant certaines conditions.

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Objectif : soutenir l’immobilier locatif

Tout comme le Scellier, le dispositif Duflot vise à encourager la construction dans les zones géographiques où il manque des logements neufs à la location.

En contrepartie, l’investisseur bénéficie d’avantages :
- il peut devenir propriétaire d’un bien en location, même sans apport ;
- il bénéficie d'une réduction d’impôt sur le revenu ;
- il prépare sa retraite.

Investisseur : les règles du jeu

Pour prétendre à cette réduction d'impôt de 18% sur 9 ans, le propriétaire-bailleur doit répondre à certaines conditions : 
- l'avantage fiscal est calculé sur le prix de revient du bien immobilier plafonné à 300 000 €,  
- les propriétaires s’engagent à louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée d’au moins 9 ans,  
- les investisseurs souhaitant bénéficier de l’avantage fiscal peuvent acquérir deux biens immobiliers par an,  
- cet avantage fiscal n'est obtenu que pour les logements neufs BBC ou RT 2012,  
- les locataires du logement doivent respecter des plafonds de ressources,  
- des plafonds de loyers sont imposés selon les zones géographiques ou villes éligibles au dispositif.

A savoir : la réduction d’impôt Duflot s’intègre dans le plafond des niches fiscales qui est pour 2013 de
10 000 € par an. Toute réduction d'impôt qui ne sera pas « utilisée » sur l'impôt de l'année ne pourra être reportée sur les impôts des années suivantes.

Pour calculer le montant de votre avantage fiscal, vous pouvez dès à présent réaliser une simulation Duflot grâce à notre outil simple et gratuit.

Retrouvez les nouveautés 2013, Prêt à Taux Zéro, dispositifs Duflot et Censi-Bouvard, taux de crédit immobilier au plus bas… dans le journal immobilier Nexity.

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