Profitez du prêt à 0%

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Présenté début décembre dernier, le plan de relance du président de la République met l'accent sur la construction et le logement, leur octroyant une enveloppe exceptionnelle – crise oblige ! – de 1,8 milliard d'euros pour 2009/2010. Parmi les mesures annoncées, l'une d'elles intéresse tout particulièrement les emprunteurs puisqu'il s'agit du doublement du montant du prêt à 0%. Une mesure dont le coût est estimé à 600 millions d'euros et que les professionnels applaudissent en général, même si certains regrettent qu'elle ne concerne que les logements neufs. “Aujourd'hui,beaucoup de personnes voient leur projet bloqué pour quelques milliers d'euros, analyse Geoffroy Bragadir. Cette mesure est donc un énorme coup de pouce donné aux futurs emprunteurs et cela va permettre à des acheteurs, aujourd'hui à la limite de l'endettement, de réaliser leur projet”. À titre d'exemple, en région parisienne, où le montant moyen d'un prêt immobilier est de 180 000 €, le doublement du prêt à 0 % revient, pour un couple sans enfant, à financer un quart de son bien à un taux de 0 %, soit 45 000 € financés sans intérêt (contre 22 500 €précédemment). En province, alors que le montant moyen d'emprunt se situe à 150 000 €, le même couple pourra emprunter 33 000 € au lieu de 16 500 €, soit un peu plus de 1/5e du prix du bien. “Nous estimons que cette mesure équivaut à une baisse des taux comprise entre 0,4 et 0,6%”, se réjouit Geoffroy Bragadir.

Le logement neuf seulement

Depuis le mois de janvier, il est possible de bénéficier du nouveau dispositif. Cependant, un certain nombre de conditions liées au prêt ne changent pas. Ainsi, pour profiter de ce financement, vous devez toujours être primo-accédant. Une condition qui tombe si vous être invalide, handicapé (vous ou quelqu'un de votre famille) ou si vous avez été victime d'une catastrophe vous contraignant à changer de logement. Le logement que vous financez doit impérativement être votre résidence principale. Par ailleurs, même si vous respectez les conditions précédentes, vous devez en outre disposer de revenus inférieurs à des plafonds fixés réglementairement.

Par exemple, si vous habitez la région parisienne, vos ressources ne devront pas dépasser 31 250 €si vous êtes célibataire ou 56 875 € si vous êtes un foyer de quatre personnes. Si vous résidez en province, ces plafonds sont revus à la baisse et se situent à 23 688 €pour une personne seule et à 40 488 € pour une famille de quatre personnes (consultez nos tableaux dans les pages Guide immobilier). Si vous faites votre demande de prêt à 0 % entre janvier et fin mai 2009, ce sont vos revenus fiscaux de l'année 2007 qui sont à considérer. En revanche, si vous effectuez vos démarches entre juin et décembre, vous devez prendre en compte vos revenus de 2008. Côté logement, aucune condition particulière, sinon qu'il doit s'agir d'un logement neuf. L'ancien peut, bien sûr, être financé, mais il ne bénéficie pas du doublement du prêt à 0 %. C'est d'ailleurs là que le bât blesse. Une restriction qui fait monter les professionnels du secteur au créneau. “Lorsqu'ils s'orientent vers l'accession à la propriété, les ménages modestes portent naturellement leur choix vers les logements anciens, indiquait récemment Henry Buzy-Cazaux, délégué général de la FNAIM. Ces derniers répondent à des critères de prix plus abordables que les logements neufs, étant en moyenne 20 % moins chers que ceux-ci. De plus, leur localisation convient parfaitement aux attentes des ménages actifs, le parc existant étant au coeur des villes, c'est-à-dire au plus près de l'emploi et des entreprises”.

Doublement du prêt: sous quelles conditions ?

Avant l'annonce des nouvelles mesures par Nicolas Sarkozy, le montant du prêt, dans le neuf (comme dans l'ancien), ne pouvait excéder un double plafond : 50 % du montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans, et 20 % du coût total de l'opération (30 % dans les zones urbaines sensibles). Avec le nouveau dispositif qui, rappelons-le, ne concerne que l'acquisition d'un logement neuf, ces plafonds sont respectivement portés à 100 % du ou des autres prêts servant à financer le logement (supérieurs à deux ans) et à 30% du coût de l'opération (40 % en zone urbaine sensible). En outre, quelle que soit l'opération, le montant du prêt ne pouvait jamais dépasser certains plafonds. À titre d'exemple, dans le neuf, un couple de quatre personnes ne pouvait revendiquer plus de 27 500 €de prêt à 0% en région parisienne et 21 500 €dans les grandes agglomérations de province. Avec le nouveau dispositif, ces plafonds sont doublés. À cela, il faut ajouter une majoration de prêt possible, toujours dans le neuf, dont le montant varie de 3 000 à 15 000 €selon la région d'habitation et la composition de votre foyer. Il faut aussi que vos ressources soient très modestes et que votre commune (communauté de communes) ou votre département vous accorde par ailleurs un prêt (prêt à 0% complémentaire, par exemple) ou une subvention.

Le prêt à 0% dans les villes

Pour favoriser l'accession à la propriété de leurs administrés et libérer ainsi des logements sociaux dans leur parc HLM, de nombreuses municipalités proposent aujourd'hui des aides aux candidats à l'acquisition qui vous autorisent donc, si vos revenus sont modestes, à percevoir une majoration de prêt à 0 %. Cette aide peut prendre diverses formes. Dans certaines agglomérations, elle se traduit par un prêt à 0% complémentaire à celui de l'État. Mais vous devez respecter des conditions d'octroi qui sont parfois plus draconiennes. En voici quelques exemples. Ainsi, si vous habitez à Toulouse et que vous achetez un logement neuf (ou ancien), vous pouvez bénéficier d'un prêt à 0 % de la ville qui s'élève à 60 % de celui du prêt à 0% de l'État. Les seules conditions requises sont celles liées au prêt à 0 % de l'État, auxquelles s'ajoute l'obligation de résider en Haute-Garonne à la date de votre demande et ne pas dépasser un niveau d'endettement de 33 %. Depuis septembre 2006, Nantes a également mis en place son propre prêt. Pour y prétendre, vous devez, outre les conditions classiques du prêt à 0%, être soit un jeune couple dont le plus âgé a moins de 35 ans, soit locataire du parc social sur la métropole depuis au moins trois ans, soit être handicapé, soit appartenir à une famille monoparentale avec un enfant au moins. Si vous souscrivez à toutes ces conditions, Nantes Métropole vous accorde un prêt à 0% d'un montant équivalent à celui de l'État. Autre exemple, celui de la ville d'Orléans qui propose également son propre prêt à 0% aux acquéreurs dont les revenus oscillent entre 25 000 et 45 000 € selon la composition du foyer. Quant au montant du prêt, il s'échelonne de 7 500 à 24 000 € selon votre situation. Arras tout comme Amiens, ne sont pas en reste. À Arras, le prêt à 0 % est d'un montant relativement modeste : 7 500 € maximum. Tandis qu'à Amiens, il équivaut au prêt à 0 % de l'État.

À condition que vous achetiez un logement familial, c'est-à-dire au moins un 3-pièces, et que vos conditions de ressources soient compatibles avec l'aide. Enfin, citons encore le cas de la communauté d'agglomération d'Annecy qui a également fait le choix d'un prêt à 0 %, dont le montant varie de 8 800 € dans l'ancien pour une personne seule à 26 500 € dans le neuf pour une famille nombreuse (six personnes). À noter encore qu'en région parisienne, il existe le Prêt Paris logement (PPL 0%) de la ville de Paris, dont le montant s'élève entre 24200 et 39 600 € selon votre situation familiale. Pour en bénéficier, vous devez également respecter des plafonds de revenus (de 33 472 à 87 935 €) et résider à Paris depuis au moins un an. Par ailleurs, la ville vient de mettre en place, à compter du 1er février 2009, un nouveau prêt à 0 % qui se destine seulement aux locataires des logements HLM de Paris. Il concerne le financement d'un logement neuf ou ancien. Son montant peutosciller de 27 500 à 80 000 €. De leur côté, les Hauts-de-Seine distribuent un prêt à 0 %, le Prêt logement 92, réservé aux locataires ayant un enfant né (ou à naître) dont les revenus ne dépassent pas 32 845 € pour une personne seule, à 85 399 pour une famille de cinq personnes et plus. Le prêt oscille pour sa part entre 20 000 et 50 000 €.

Dans la plupart des cas, le remboursement du prêt à 0 % complémentaire s'effectue sur 15 ans – à la différence du prêt à 0 % de l'État, dont la durée de remboursement fluctue selon vos revenus.

Des aides locales majorées

Certaines villes et départements privilégient l'octroi de subventions. Si vous résidez à Bordeaux, par exemple, une subvention peut vous être attribuée pour l'achat d'un logement

neuf, à condition que vos ressources soient inférieures à celles définies pour la majoration du prêt à 0 %. Montant de l'aide: 3 000 € pour une personne seule à 5 000 € selon la composition de votre ménage.

À Rennes, l'aide est conditionnée à l'achat d'un logement neuf et à des plafonds de revenus oscillant de 1 896 €en 2008 pour une personne seule, à 4 873 € pour un ménage avec quatre enfants (augmenté de 544 € par enfant supplémentaires). L'aide oscille entre 4 000 et 10 000 € selon les revenus du ménage. À Marseille, l'aide prend une forme particulière. Elle est accordée pour l'achat de tout logement, neuf ou ancien, respectant certains plafonds de prix. Pour l'acquéreur, cela se traduit par un allégement de la mensualité durant les 10 premières années (environ 10 % de la mensualité pendant cinq ans et 5% de la sixième à la dixième année).

Bref, les communes comme les départements se mettent en quatre pour vous aider à devenir propriétaire. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre conseil général. Vous pouvez aussi vous connecter sur le site de l'Anil (Agence nationale d'information sur le logement), www.anil.org, qui publie la liste des villes, des départements ainsi que des régions proposant des aides au logement susceptibles de vous permettre d'obtenir une majoration du prêt à 0 %

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