Les conditions d'octroi

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Créé en 1995, le prêt à 0 % vous est ouvert avant tout si vous êtes primo-accédant. Autrement dit, si vous n’avez pas été propriétaire de votre logement depuis au moins deux ans (au moment de l’offre de prêt). Cette condition tombe si vous êtes invalide (carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie), si vous bénéficiez d’une allocation adulte handicapé ou d’éducation spéciale, ou encore si vous avez été victime d’une catastrophe vous obligeant à changer de logement. Le prêt à 0 % finance exclusivement la résidence principale. Autre condition : vous devez respecter des plafonds de ressources (on additionne les revenus de tous les membres de la famille). Par exemple, si vous êtes un couple avec deux enfants, vos revenus ne doivent pas dépasser 56 875 euros en région parisienne, sur la Côte d’Azur et l’agglomération genevoise. Dans les autres régions, ils sont ramenés à 40 488 euros. Attention : si votre demande intervient entre janvier et mai, ce sont les revenus de l’avant-dernière année d’imposition que vous devez prendre en compte. Car au-delà, il s’agit des revenus de l’année passée. Concrètement, si vous effectuez votre demande en octobre ou novembre 2008, vous devrez tenir compte de vos revenus de l’année dernière. Quels types de logement pouvez-vous financer ? C’est simple, l’acquisition d’un logement neuf, mais aussi l’achat d’un logement ancien avec ou sans travaux, la transformation en logement d’un local à l’origine non habitable et même la location- accession (sauf si vous obtenez, par ailleurs, un prêt PSLA). Quant au montant du prêt, il dépend de l’opération projetée et de son lieu d’implantation, ainsi que de la composition du foyer. Dans le neuf, ce montant varie de 11 000 à 32 500 euros et dans l’ancien, de 8 250 à 29 250 euros. À titre d’exemple, si vous être un couple avec deux enfants habitant en région parisienne, le prêt sera de 27 500 euros dans le neuf et de 24 750 euros dans l’ancien. Enfin, concernant les conditions de remboursement, sachez que plus vos revenus sont modestes, moins vous remboursez vite. S’ils sont inférieurs à 15 801 euros, vous ne remboursez rien pendant 18 ans, puis vous avez quatre ans pour payer le prêt à 0 %. Entre 15 801 et 19 750 euros, vous bénéficiez également d’un différé de 18 ans, mais il ne porte que sur 75 % du montant du prêt, le reste doit être remboursé dès l’acquisition. Et si vos revenus se situent entre 19 751 et 23 688 euros, le différé n’est plus que de 15 ans et il ne concerne plus que 50 % du prêt à 0 %.

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