Si vous décidez de faire construire, vous disposez de plusieurs solutions : confier votre projet à une entreprise du bâtiment qui se chargera, d’après vos plans, du gros oeuvre et sous-traitera certains lots de travaux. Cette solution nécessite de vous impliquer dans votre projet et de signer un contrat pour chacun des entrepreneurs qui interviendra. Vous devrez donc jouer les chefs d’orchestre, ce qui n’a rien d’évident si vous disposez de peu de temps. Le plus simple est de faire appel soit à un constructeur qui se chargera de l’ensemble de la maison, soit à un architecte auquel vous confierez une mission complète de construction (plan, sélection des entreprises, suivi des travaux…). Avec un constructeur, vous choisirez votre maison parmi les différents modèles de son catalogue. Il vous fournira les plans, s’occupera du permis et des travaux. Il devra vous faire signer un contrat de construction avec fourniture de plans. Ce contrat est très réglementé et doit comporter de nombreuses informations : description du terrain, de la maison, prix forfaitaire, coût des travaux restant éventuellement à votre charge, modalités de révision s’il y a lieu, délai de livraison et pénalités en cas de retard, conditions de règlement… Le descriptif de la maison (nombre de pièces, superficie, équipements…), les plans, l’attestation de garantie de livraison, voire de remboursement…
Un cadre juridique très précis
Vous disposerez de 7 jours à partir de la signature du contrat pour vous désister si vous changez d’avis. Au-delà, impossible d’annuler le contrat, sauf en cas de non-obtention du permis de construire ou des prêts nécessaires au financement, ou encore de non-souscription par votre constructeur des assurances obligatoires. Sachez que la loi impose aussi un échelonnement très rigoureux des paiements afin de vous protéger si votre constructeur venait à faire faillite : 3 % du prix total à la signature du contrat (5 % si garantie de remboursement mais elle est facultative) puis 15 % à l’ouverture du chantier, 25 % à l’achèvement des fondations, 40 % à l’achèvement des murs, 60 % à la mise hors d’eau, 75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air, 95 % à l’achèvement de la maison, les 5 % restants étant exigés à la livraison de la maison.
