Dispositif d'investissement locatif Pinel : comment ça marche ?

Depuis son entrée en vigueur, en décembre dernier, le dispositif est régulièrement mis à jour par le gouvernement. Quelles sont les dernières informations à savoir pour bien l'utiliser. Mode d'emploi.

1 - Puis-je recourir au dispositif Pinel dès maintenant ?

Oui. Le dispositif Pinel permet d’acheter un bien neuf pour le louer. L’acheteur bénéficie ainsi d’avantages fiscaux. Ce dispositif est en vigueur depuis le 18 décembre 2014.

2 - Je peux demander un Pinel pour n’importe quel type de logement ?

Non. Dans le neuf, Le dispositif Pinel, ne s’emploie que dans le cadre de deux achats par an dans la limite de 300 000 euros par bien. Ces derniers doit être conforme aux normes énergétiques RT2012. Lors de sa mise en location, le montant du loyer sera déterminé en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement.

Sur le zonage

  • Zone A bis : comprend Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise
  • Zone A : agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (Lyon, Marseille, Lille, passées de zone B1 à A)
  • Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés (Lens, Valenciennes, Biarritz, ...), une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A (Nogent sur Oise...), quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer
  • Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
  • Zone C : reste du territoire.

Vous pouvez retrouver l'ensemble des villes, zone par zone, sur le site du ministère du Logement, en cliquant ici ou recourir au simulateur de notre partenaire, Nexity.

3- A qui puis-je louer mon logement neuf ? Quel doit être le montant du loyer ?

Les ressources du locataire ne devront pas dépasser un certain plafond, en fonction de la zone d'implantation du bien, comme l'illustre le tableau ci-dessous :

Plafonds de ressources des
locataires en Euros

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Personne seule

37 126 €

37 126 €

30 260 €

27 234 €

Couple

55 486 €

55 486 €

40 410 €

36 368 €

Personne seule ou couple + 1
enfant à charge

72 737 €

66 699 €

48 596 €

43 737 €

Personne seule ou couple + 2
enfants à charge

86 843 €

79 893 €

58 666 €

52 800 €

Personne seule ou couple + 3
enfants à charge

103 326 €

94 579 €

69 014 €

62 113 €

Personne seule ou couple + 4
enfants à charge

116 268 €

106 431 €

77 778 €

70 000 €

Personne seule ou couple + 5
enfants à charge

+ 12 954 €

+ 11 859 €

+ 8 677 €

+ 7 808 €

Attention : ces données sont régulièrement mises à jour.

Une fois le locataire trouvé, le propriétaire bailleur devra accorder le montant du loyer maximum avec la zone dans laquelle se situe son bien. Les plafonds mensuel, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus en 2016, à 16,82 € en zone A bis, 12,49 € dans le reste de la zone A, 10,06 € en zone B 1 et 8,74€ en zone B 2.

4 - Puis-je louer à mes ascendants ou descendants avec le Pinel ?

Oui. Cette possibilité est en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Les particuliers ayant recours à ce type de location profiteront des mêmes avantages fiscaux que les autres tant que le foyer fiscal du locataire et du propriétaire demeure séparé.

5 - Les réductions d’impôts du Pinel sont-elles intéressantes ?

Oui. Le dispositif Pinel vous offre la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants :

  • Pour une mise en location de 6 ans, il est possible obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 12% sur le prix du bien.
  • Pour une mise en location de 9 ans il est possible obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 18% sur le prix du bien.
  • Pour une mise en location de 12 ans, il est possible obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 21% sur le prix du bien.

Par exemple, pour un investissement de 250.000 euros dans un bien il est possible déduire près de 52.000 euros sur ses impôts pendant 12 ans en louant le bien 6 ans, soit un peu plus de 4000 euros tous les ans.

Attention, la limite de plafonnement pour les niches fiscales reste à 10.000 euros.

6- Puis profiter du Pinel en zone C ?

Oui. Jusqu'au 31 décembre 2017, certaines communes de la zone C, si elle en font la demande, pourront se voir délivrer un agrément permettant aux promoteurs de proposer des programmes immobiliers éligibles au dispositif d'investissement locatif Pinel.

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Vos réactions

  • lucky 20/08/2015

    vu le prix des appartements neufs , est ce vraiment rentable ( loyers : 12,45 euros zone A ) de mettre en Pinel ? cordialement

  • forme 20/08/2015

    M'informer limite de plafonnement pr les niches fiscales reste à 10 000 euros ???

  • fred 10/07/2015

    Si on loue à un descendant celui ci garde t il ses droits à l'APL ?