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Congrès des promoteurs : Cécile Duflot appelle à la mobilisation des acteurs du logement

Publié le 19/09/2012, dans : Les principaux dispositifs d'investissement, Bien acheter dans le neuf, Réussir son investissement locatif

Cécile Duflot s'est exprimée lors du Congrès des promoteurs immobiliers à Deauville. La ministre du Logement a évoqué le futur dispositif d'investissement locatif et détaillé les priorités du gouvernement.

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"Nous devons relancer la construction pour répondre aux besoins de logement croissants des Français et pour créer l'activité et les emplois indispensables à notre économie. C'est une obligation. " Voilà ce qu'a déclaré Cécile Duflot en ouverture de son discours lors du 42ème Congrès des promoteurs immobiliers réunis à Deauville. " Les défis auxquels nous faisons face sont immenses, mais ils ne sont pas insurmontables. La condition est cependant que tous les acteurs de la chaîne du logement se mobilisent et que tous les leviers soient actionnés dans un même sens. " a-t-elle souligné.

 

Priorité à la production de logements

" Tout d'abord pour construire, il faudra du foncier abordable et tous les terrains disponibles devront être mobilisés. Le projet de loi en cours d'examen à l'Assemblée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, modifiera ainsi le code général de la propriété des personnes publiques afin d'introduire la possibilité d'appliquer une décote pouvant aller jusqu'à 100 % sur le prix du terrain cédé aux collectivités territoriales pour favoriser la réalisation de logements sociaux, et plus largement, d'opérations d'aménagement. "

 

Inverser la fiscalité foncière

" Nous allons changer le régime fiscal actuel, qui consiste à exonérer d'impôt sur les plus-values immobilières les propriétaires qui parviennent à garder leur terrain constructible pendant 30 ans ! Car, c'est exactement l'inverse qu'il faut faire : il faut inciter les propriétaires à mettre très vite sur le marché leurs terrains à bâtir. Des dispositions seront prises pour remédier à cette anomalie dès le projet loi de finances de 2013 et un choc d'offre sera créé au cours des deux prochaines années ". a indiqué  Cécile Duflot.

 

Des élus volontaires pour construire

"Il faudra pouvoir aider les élus volontaires et nous réfléchissons actuellement à l'instauration de mécanismes d'appui aux collectivités qui s'engagent dans la production de logement. La recherche systématique, dans les programmes de logements collectifs, d'une mixité des types de logement doit être encouragée " a précisé la ministre.

 

Un nouveau dispositif d'investissement locatif

La ministre du logement s'est montrée catégorique : " Pour construire, il faut également des investisseurs intéressés dans la pierre. C'est-à-dire qui aient, à la fois l'envie d'acquérir un logement pour eux ou pour leur locataire, et les moyens de le faire. Des mesures seront donc prises, dès le projet de loi de finances 2013 pour mettre en œuvre un dispositif d'incitation fiscale efficace en remplacement de l'ancien dispositif Scellier. Ce nouveau dispositif permettra la réalisation de plus de 40.000 logements par an, via un niveau d'aide supérieur au système actuel. Il sera donc plus incitatif car nous ne pouvons accepter une baisse de la construction. Les contreparties seront cependant plus fortes, tant en matière de loyers, qui devront être systématiquement inférieurs à 20% du marché, qu'en matière de niveau de ressources des ménages logés, ou quant au zonage qui sera recentré sur les zones de tension. "

 

Le PTZ + recentré sur les classes moyennes et modestes

D'autre part, Cécile Duflot a souligné l'importance de soutenir les primo-accédants, " Inciter les investisseurs à s'intéresser au logement, c'est également aider ceux qui le souhaitent à accéder à la propriété de leur logement. Dans ce but, le PTZ+ sera prochainement recentré sur les ménages des classes moyennes et modestes qui en ont réellement besoin, et son efficacité sera améliorée via un accroissement des différés d'amortissement. Enfin, il faudra faire revenir les investisseurs institutionnels. Ce travail est d'ores et déjà engagé et des premières propositions seront faites dans les prochaines semaines. " a tenu à préciser la ministre.

 

En conclusion, Cécile Duflot a voulu souligner que sur de très nombreux points, les orientations fixées par le gouvernement rejoignaient les préoccupations  des promoteurs : " construire plus de logements, de meilleure qualité, dans des conditions sécurisées et efficaces, qui soient abordables pour le plus grand nombre ". Un sacré chantier.

 

OM

© Explorimmoneuf.com

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