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Le futur dispositif d'investissement locatif dévoilé par Cécile Duflot

Publié le 19/09/2012, dans : Investissement, Les principaux dispositifs d'investissement, Réussir son investissement locatif

Pour succéder au Scellier en 2013, la ministre du Logement a révélé dans le Figaro, les contours du prochain dispositif. Il sera plus attractif mais plus sélectif avec une contrepartie sociale.

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© Asylum

C'est une bonne nouvelle pour le secteur de la promotion immobilière comme pour les investisseurs privés et à terme, les futurs locataires. Il y aura bel et bien un dispositif d'investissement locatif pour succéder au Scellier en 2013. L'objectif affiché est initialement de relancer le secteur de la construction, en proie à des difficultés avec un marché du logement neuf qui tourne au ralenti.

Une réduction d'impôt de 17 à 20 %

La ministre du Logement indique dans l'entretien accordé au Figaro les contours de ce nouveau dispositif : "Il sera plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées. Le taux de réduction d'impôt sera compris entre 17 et 20% de l'investissement, ce qui est supérieur aux taux actuellement en vigueur pour le Scellier classique (13% sur 9 ans) et pour le Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans). Un bonus est envisagé pour les bâtiments à très haute performance énergétique. La réduction d'impôt s'étalera entre 9 et 12 ans. L'investissement ne devra pas dépasser 300.000 euros. D'une façon générale, le nouveau dispositif fera partie des niches qui passeront sous le plafond global de 10.000 euros. " précise t-elle.

 

Des loyers inférieurs de 20 % aux loyers du marché

Afin de construire des logements accessibles là où sont identifiés les besoins, Cécile Duflot met en avant une mécanique spécifique  : " notre dispositif bénéficiera à des logements dont les loyers seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché. Ils se situeront donc largement en dessous de ce qui était pratiqué dans le cadre du dispositif Scellier. Concrètement, ces loyers de référence seront déterminés par les services de l'État dans l'immédiat et, très prochainement, grâce aux observatoires des loyers que nous sommes en train de mettre sur pied, agglomération par agglomération. Les zones concernées seront moins nombreuses que dans le zonage utilisé dans le Scellier, afin de concentrer l'incitation là où sont les besoins."

 

Des plafonds de ressources des locataires abaissés

S'il n'y a pas besoin de logements dans certaines zones, les particuliers investisseurs ne pourront recourir à ce dispositif, prévient Cécile Duflot. ». Elle explique d'autre part que les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier intermédiaire, pour concentrer le nouveau dispositif sur les classes modestes et moyennes, notamment pour ceux qui se situent juste au-dessus des plafonds donnant accès au logement social. »

 

La Fédération du Bâtiment prend acte mais reste vigilante

Parmi les premières réactions à l'annonce de ce futur dispositif, la Fédération Française du Bâtiment indique : "Ce dispositif paraît offrir un bon équilibre entre la volonté du gouvernement de renforcer les contraintes sociales associées à l'aide reçue et l'impérieuse nécessité d'offrir un rendement acceptable aux investisseurs. Toutefois, la FFB se veut vigilante et "s'étonne que le dispositif fiscal envisagé ne repose pas, comme annoncé initialement, sur un principe d'amortissement " non-niché". La Fédération s'interroge surtout sur la possibilité de réaliser les objectifs affichés nécessaires pour répondre à l'ampleur des besoins de l'ensemble de la population sur le segment du locatif privé."

 

OM

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